Déclaration du Roy, qui décharge les bénéficiers, communautés ecclésiastiques, et autres Gens de Main-morte qui possèdent des bois dans l'étendue du Royaume, de toutes recherches, et des peines portées par l'ordonnance du mois d'août 1669. Du 24 février 1693. Registrée en Parlement le 20 avril 1693.