Déclaration du Roy, portant réunion à chacun siège, des Offices de conseillers vérificateurs et rapporteurs de défauts. Du 7 août 1691. Registrée en Parlement le 27 septembre 1691.

Rennes,
François Vatar,
1691.
In-4 de 8 pp.

30 

Rennes, François Vatar, 1691.

In-4 de 8 pp.

Réf : 44231

Thème

,

Panier