Déclaration du Roy, et lettres de surannation, concernant les receveurs de consignations. Des 7 août 1748 & 22 mai 1763. Registrée en Parlement le 16 juin 1763.
(Rennes,
Vatar),
1763.
In-4 de 7 pp.
30 €
(Rennes, Vatar), 1763.
In-4 de 7 pp.
Réf : 44210
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