Déclaration du Roy, concernant les billets, promesses, quittances sous signature privées. Donnée à Compiègne le 30 juillet 1730. Registrée en parlement le premier septembre 1730.
1730.
Manuscrit in-4 de 3 pp.
30 €
, , 1730.
Manuscrit in-4 de 3 pp.
Réf : 44240
| Thème |
|---|