Déclaration du roi, qui proroge pour la derniere fois le délai accordé par la déclaration du roi, du 11 mars 1776, pour la représentation à la cour des aides des titres & pieces qui y ont été ci-devant registrés ; concernant la noblesse & les privileges des communautés séculieres & régulières. Donnée à Versailles, le 27 mars 1777.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 4 pp.
30 €
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6321