Déclaration du roi, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'états, villes, bourgs, colléges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communauté d'Arts & Métiers, & autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1764.
In-4 broché de 6 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1764.

In-4 broché de 6 pp.

Réf : 6558

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