Déclaration du roi, concernant le paiement des gages des officiers municiaux des villes & communautés, dont les revenus sont insuffisants pour acquiter cette charge. Donnée à Versailles, le 5 février 1777.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6309