De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, genéraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de sa majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi. Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l'amende de vingt-cinq livres pour contraventions par lui commises ; & fait défenses à tous particuliers de se pourvoir ailleurs qu'au bureau des finances pour matière de voyerie sur les chemins royaux de cette généralité ; à peine de nullité & de cinq cent livres d'amende. Du 14 avril 1769.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 4 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 7019

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