ROUZET (Jacques-Marie).
Convention nationale. Projet de constitution française, par J.-M. Rouzet, Député de la Haute-Garonne. Le 18 avril 1793, l'an second de la République. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
A Paris,
de l’Imprimerie Nationale,
1793.
In-8 de 60 pp., cartonnage bradel (reliure moderne).
200 €
A Paris, de l’Imprimerie Nationale, 1793.
In-8 de 60 pp., cartonnage bradel (reliure moderne).
Édition originale. Procureur-syndic du district de Toulouse et administrateur du département, Jacques-Marie Rouzet, comte de Folmon (1743-1820) fut élu député de la Haute-Garonne à la Convention nationale, où il siégea avec les Girondins.
Réf : 10952
| Thème | Droit, Histoire |
|---|