Bonnefoi Livres Anciens

Paris, Jean, 1814.

Placard imprimée in-folio (40 x 25 cm), texte encadré sur deux colonnes.

Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. « A la suite de l’effondrement de l’Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l’Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s’est opérée en 1789. S’il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n’en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l’égalité entre les citoyens, l’abolition des privilèges (égalité devant l’impôt et l’accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l’État. La Charte dessine l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s’appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu’il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième ».

Réf : 40100