Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'Edit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6318

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