Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'ordonnance du bureau des finances du 5 septembre 1768, concernant les commissionnaires-chargeurs, sera exécuté par provision. Du 26 septembre 1769.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 16 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.
In-4 broché de 16 pp.
Réf : 6903