Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officiers qui satisferont au payement des deux tiers d'augmentation de finanace à eux demandée, suivant l'état annexé à l'édit du mois d'août dernier, dans le courant du mois de décembre prochain, & à l'autre tiers avant le premier février, seront déchargés des deux-sols pour livres ordonnés par l'édit édit ; & qu'ils jouïront, en payant dans ledit délai, de leurs nouveaux gages, à compter du premier octobre dernier. Du 21 novembre 1758.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1758.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1758.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6351

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