Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 3 pp.
50 €
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6307
| Thème | Histoire, Régionalisme |
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