Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits de douane de Lyon, sur la vaisselle de terre, à quatre deniers la douzaine, sera faite dorénavant conformément à l'ancien usage, à raison de deux sous trois deniers du quintal. Du 30 janvier 1778.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1778.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1778.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6399

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