Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtiemes, & quatre sous pour livre du premier vingtieme.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6323

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