Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui odonne l'exécution de l'edit du mois d'août 1777, concernant les présidiaux ; & déclare nulles & de nul effet les lettres en réglement de juges, expédiées en la grande-chancellerie le 14 janvier dernier. Du 22 mai 1778.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1778.
In-4 broché de 2 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1778.

In-4 broché de 2 pp.

Réf : 6364

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