Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier octobre 1758, la jouîssance des nouveaux gages en faveur des pourvus ou propriétaires des offices dénommés en l'état annexé à l'édit du mois d'août précédent, qui auront payé avant le premier novembre prochain le tiers des sommmes pour lesquelles ils seront compris aux rolles arrêtés en exécution dudit édit, & les deux autres tiers en trois termes égaux, de mois en mois ; & les décharge rn outre des deux-sols pour livre ordonnés par ledit édit. Du 28 septembre 1758.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1758.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1758.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6344

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