Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge les prévôts, baillis, sénéchaux d'épée, des deux-sols pour livre des sommes ausquelles ils ont été imposés par arrêt du conseil du 16 décembre 1759, pour être maintenus dans le droit de survivance à eux accordé par l'édit de décembre 1693. Du 17 février 1760.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1760.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1760.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6938
| Thème | Histoire |
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