Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui casse & annulle une ordonnance du consulat de Lyon, du 13 mars dernier ; lui fait défenses d’en rendre de pareilles à l’avenir, à peine de 3000 livres d’amende contre ceux qui les auroient signées, & 1000 livres contre le secretaire-greffier de la ville qui les auroit expédiés, &c. Du 5 mai 1776.