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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabriquants, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du premier décembre 1777.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 2 pp.
30
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Description
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.
In-4 broché de 2 pp.
Réf : 6215
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