Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le paiement du dixieme annuel, à faire par les particuliers enrégistrés sur les livres de la Police, pour pouvoir continuer leur commerce & profession. Du 20 avril 1778.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1778.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1778.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6368

Thème

Histoire

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