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Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu'elle avisera. Du 20 mai 1779.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1779.
In-4 broché de 7 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1779.

In-4 broché de 7 pp.

Réf : 6363

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