Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1770.
In-4 broché de 10 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1770.

In-4 broché de 10 pp.

Réf : 6475

Thème

Histoire, Régionalisme

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