Arrêt de la Cour de Parlement, qui déclare nulle & de nul effet la plainte rendue le 18 juillet 1774 à l'audience de la sénéchaussée de Lyon, par Me Milanois, avocat du roi, comme portant sur des mémoires & dénonciations de faits injurieux & calomnieux, contre Me Collin, avocat, juge du faubourg de la guillotine. Du 5 avril 1775.

A Paris,
De l’Imprimerie de Clousier,
1775.
In-4 broché de 4 pp.

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A Paris, De l’Imprimerie de Clousier, 1775.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 6491

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