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Arrêt de Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1779.
In-4 broché de 3 pp.
30
€
quantité de Arrêt de Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778.
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Description
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1779.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6638
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