Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les sommes portées par les relevés des rolles des tailles, rendus exécutoires conformément à l'arrêt du 16 juillet 1729 seront payées si fait n'a été, par les y denommés ou leurs heritiers, pendant le presente année & la prochaine 1739. Donné à Versailles le 15 avril 1738.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1738.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1738.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6515

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