Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon, dans la possession & jouissance des droits de péage par eau sur la rivière de Saône & par terre au Lieu de Rochetaillée, generalité de Lyon, pour percevoir à l'avenir lesdits droits sur le port & dans ledit Lieu de Rochetaillée, & non ailleurs, aux charges, conditions, exemtions & suivant le tarif y énoncé. Du 16 octobre 1736.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1736.
In-4 broché de 12 pp.
50 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1736.
In-4 broché de 12 pp.
Réf : 6616
| Thème | Histoire |
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