Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient la dame des Gouttes dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la rivière de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir le droit par indivis avec le sieur comte de Montribloud, proprietaire de l'autre moitié & par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1736.
In-4 broché de 7 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1736.

In-4 broché de 7 pp.

Réf : 6612

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