Arrest du Conseil d'Estat du roy. Qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du premier juillet 1738.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1738.
In-4 broché de 4 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1738.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 6488

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