Nos ouvrages

Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d'offices de receveurs des impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenants à ceux qui sont pourvus actuellemnt des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice des ces charges. Donné à Versailles au mois d'août 1775.