[Concordat de 1801]. Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République : 1° La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français : 2° Les articles organiques de ladite convention ; 3° Les articles organiques des cultes protestants. Du 18 Germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.
