Décrets de la Convention Nationale, des 5, 6 et 8 avril 1793, l'an second de la République française. 1°Relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement. 2°Portant que le Département du Jura a bien mérité de la Patrie. 3°Relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission.
