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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le 1er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n'avoient été que marqués de charge. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790.