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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées au bureau des finances de Lyon, le 5 mars 1777. Portant surséance jusqu'au 1er janvier prochain 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellemnt de l'hommage dû à sa majesté, à cause de son heureux avénement à la couronne, & ordonné par les lettres patentes du 16 septembre 1775. du 17 janvier 1777.