Vins. Édit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que Sa Majesté supprime. Donné à Versailles au mois d'Avril 1776. Registré aux Parlemens de Toulouse & de Dauphiné, & au Conseil souvrain de Roussillon.
