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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celles des villes & communautés qui, conformément à l'arrêt du conseil du 24 décembre 1759, voudront jouïr de la dispense de donner un homme vivant & mourant pour les offices municipaux qu'elles ont réunis, & qui auront acquitté en entier avant le premier mai 1760, la finance à laquelle elles ont été imposées, seront déchargées des Deux-sols pour livre de ladite finance. Du 17 février 1760.