Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y denommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. du 5 août 1777.
