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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d’assurance de dix mille livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l’un des valets-de-chambre de sa majestté, dont il est pourvu, seront tenu de le représenter au secrétaire d’Etat ayant le département de la maison du roi. Du 10 janvier 1778.