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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, les privileges concédés par les rois ses prédécesseurs, pour les droits de carrosses, diligences & messageries du royaume: Fait très-expresses inhibitions & défenses à tous concessionnaires, posseseurs & fermiers, de s’immiscer dans l’exercice desdits privileges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l’avance. Du 7 août 1775.