Lyonnais , régionalisme ; Histoire XVIIIe , Histoire ;
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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, rendu sur l’impression des édits, ordonnances, arrêts, réglemens, baux des fermes de sa majesté, quittances, & autres choses en dépendances, arrêts de ses cours supérieures, &c. & leur publication, affiche & distribution dans la ville de Lyon. Du 28 août 1762.
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Ordonnance rendue par Monsieur le Lieutenant-général de la Sénéchaussée & Présidial de Lyon. Concernant les droits & amendes accordés & prononcés en faveur des pauvres des deux hôpitaux-généraux de cette ville ; & qui en autorise la perception par le sieur Claude Martin, commissaire de Police, fondé de la procuration de MM. les recteurs & administrateurs des deux hôpitaux. Du 3 novembre 1769.
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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu sur la sentence de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, du 18 juillet 1769, qui condamne Benoît Constant huissier à être pendu, comme prévaricateur, fauteur, participe & conseil de voleurs : Et Claire Morel femme Desbieffes, Jeanne Donnasson & Jean-François Funel, à être pateillment pendus, comme receleurs ou participes de voleurs, &c. Du 8 août 1769.
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Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les certificats de vie & légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la Sénéchaussée & présidial, & contre-signés du greffier préposé de M. le duc de Chevreuse, engagiste des greffes de cette juridiction. Du 7 septembre 1769.
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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d’amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.
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Ordonnance de voierie, qui enjoint à tous propriétaires de maisons, tant dans cette ville & ses fauxbourgs, que dans les autres villes & bourgs de la généralité, de poser des tuyaux de descente, aux forjets de leurs maisons, dans les délais y prescrits, à peine de l’amende. Du vingt & un octobre mil sept cent soixante & dix-huit.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits qui se perçoivent sur la Saône, sous la dénomination de péage de Trévoux, octrois de Mâcon, celui de la Colome, octrois de Châlons & petits octrois de cette même ville, sera suspendue sur les grains, farines, &c. Du 12 mai 1775.
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Arrest du Conseil d’Etat du roy, qui maintient le sieur comte de Montribloud dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la riviere de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l’avenir ledit droit par indivis avec la dame comtesse des Gouttes, proprietaire de l’autre moitié, par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
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Arrest du Conseil d’Etat du roy, qui maintient la dame des Gouttes dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la rivière de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l’avenir le droit par indivis avec le sieur comte de Montribloud, proprietaire de l’autre moitié & par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l’abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l’avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
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