Empire
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DELARUE (J. G.). Quelques Idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d’E. Pacot, ex-curé d’Heuilley-le-Grand, déclaré coupable du prétendu empoisonnement de Prêtot et de son épouse, condamné à mort le 14 prairial an 10, par jugement du tribunal séant à Dijon, cassé le 24 thermidor suivant, par le tribunal régulateur. Discours recueilli par le sténographe, et prononcé à la barre des Juges suprêmes, par Dufriches-Foulaines. Débats devant le tribunal du Jura, qui, d’après la déclaration unanime du jury spécial, a prononcé la mise en liberté. Par J. G. Delarue , membre du Conseil général de l’Orne.
2 500 € Voir le livre -
[Procès. Affaire Herbelin]. Réquisitoire prononcé les Ier, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. Procureur-général près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour, entre le dit Procureur-général, accusateur ; Jean-Front Herbelin, jeune, notaire à Paris ; Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy ; Jean- Frédéric Tonniges ancien négociant de Dantzick : tous trois accusés : en présence du sieur C. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.
350 € Voir le livre





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