NICODEME (Paul-Joseph).
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NICODEME (Paul-Joseph). Exercice des Commerçans contenant des assertions consulaires sur l’édit de Novembre 1563, le titre XVI de l’Ordonnance du mois d’Avril 1667 et sur l’Edit de Janvier 1718, portant établissement d’une Juridiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Réglement. Des idées, projets & Pareres sur la partie des Lettres de change, Billets à ordre & au Porteur, & sur plusieurs autres affaires de Commerce, avec différentes Questions, Remarques & Consultations, suivies d’une Chronologie des Ordonnances sur les faillites & banqueroutes. Dédié à Mgr. Hue de Miroménil, Gardes des Sceaux de France.
400 € Voir le livre -
NICODEME (Paul-Joseph). Exercice des Commerçans contenant des assertions consulaires sur l’édit de Novembre 1563, le titre XVI de l’Ordonnance du mois d’Avril 1667 et sur l’Edit de Janvier 1718, portant établissement d’une Juridiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Réglement. Des idées, projets & Pareres sur la partie des Lettres de change, Billets à ordre & au Porteur, & sur plusieurs autres affaires de Commerce, avec différentes Questions, Remarques & Consultations, suivies d’une Chronologie des Ordonnances sur les faillites & banqueroutes. Dédié à Mgr. Hue de Miroménil, Gardes des Sceaux de France.
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