[Marseille]. Jugement rendu par le Conseil de Guerre permanent de la 8e division militaire, séant à Marseille, créé en vertu de la loi du 18 vendémiaire an 6, qui condamne à la peine de mort les nommés Joseph Pascal, Auguste Pellat, Jean-Baptiste Truitier prévenus d'être Auteurs ou Complices de l'Assassinat commis devant l'Auberge du Pin, dite Fabrigoule le 21 Nivôse dernier et acquitte le nommé Pierre Caillol et le met en liberté.

A Marseille,
de l’imprimerie de Rochebrun et compagnie,
1799.
Immense placard imprimé mesurant 50 x 110 cm.

500 €

A Marseille, de l’imprimerie de Rochebrun et compagnie, 1799.

Immense placard imprimé mesurant 50 x 110 cm.

Rare placard judiciaire militaire destiné à être affiché sur les murs de Marseille, rendu par le Conseil de guerre permanent de la 8e division militaire, institué en vertu de la loi du 18 vendémiaire an VI (9 octobre 1797), date fondatrice de la justice militaire moderne. Le jugement condamne à mort Joseph Pascal, Auguste Pellat et Jean-Baptiste Truitier pour l’assassinat commis devant l’auberge du Pin dite Fabrigoule le 21 nivôse an VII [10 janvier 1799], et acquitte Pierre Caillol. Contresigné par le rapporteur Pottet et le greffier Edme. Les jugements des conseils de guerre permanents étaient «toujours sans appel», la seule ressource du condamné étant de se pourvoir en révision dans les vingt-quatre heures suivant le jugement. L’affichage public du jugement sur les murs de la ville procédait d’une logique d’exemplarité caractéristique de la justice révolutionnaire. Les placards judiciaires affichés sont d’une rareté insigne, l’immense majorité ayant été détruits après apposition. Georges Michon, La Justice militaire sous la Révolution, Paris, F. Alcan, 1922.

Réf : 3517

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