Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures du 10 janvier 1777.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 30 pp.
150 €
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.
In-4 broché de 30 pp.
Pièce juridique authentique portant condamnation pénale de quatre usuriers. L’arrêt ordonne la peine infamante de l’exposition publique (le carcan) suivie d’un éloignement géographique (bannissement).
Réf : 6408
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