Paris, Isaac Mesnier, 1619.

Petit in-8 broché de 8 pp.

Édition originale de cette pièce officielle imprimée par Isaac Mesnier, imprimeur ordinaire du Roi, témoignant d’une séance royale cruciale tenue sous la lisière de Louis XIII. L’acte consigne l’enregistrement de trois mesures phares visant à rationaliser l’administration et à renflouer les caisses de l’État : l’aliénation du Domaine de la Couronne, la régulation des charges des Officiers de Gruyers (magistrats des forêts) et l’établissement d’une taxe de deux sols tournois sur les petits sceaux de France. Ce document met en lumière les tensions fiscales inhérentes au début du XVIIe siècle, où la monarchie multiplie les expédients financiers face à un Parlement de Paris rigoriste. L’instauration du droit de deux sols sur les petits sceaux illustre notamment l’extension de la fiscalité indirecte sur les actes administratifs et judiciaires courants du royaume.

Réf : 15035