Paris, De l’Imprimerie royale, 1777.

In-4 broché de 10 pp.

Édition originale. Ce dépôt créé en juin 1776 et organisé auprès du bureau des archives de la Marine et des Colonies, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme d’expéditions légales ou authentiques, de copies et doubles minutes les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État : registres paroissiaux, papiers des greffes judiciaires, recensements, minutes notariales, rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ des colonies. Les doubles devaient être remis au greffe de l’intendance dans les premiers mois de l’année suivant leur établissement accompagnés de tables sommaires. Le greffier devait ensuite les emballer et les expédier en France par vaisseau. L’édit devait avoir un effet rétroactif. Mais tous les actes antérieurs n’ont pas été recopiés car le nombre des copies à faire était considérable. Le dépôt restera jusqu’en 1837 à Versailles, date de son transfert rue Royale au ministère de la Marine et des Colonies. Il rejoindra ensuite la rue Oudinot en 1910 lors du déménagement du ministère des Colonies dans l’ancien noviciat des Frères des Écoles chrétiennes. (Marie-Antoinette Ménier, Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions, 1986).

Réf : 44879