[Chasse et Pêche. 1759-1762]. Règlement du Conseil provincial d'Artois, concernant la chasse et la pesche, du 13 août 1759.

Arras,
Michel Nicolas,
1762.
Affiche in-folio (62 x 47,5 cm), texte sur deux colonnes, armes d’Artois gravées en tête.

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Arras, Michel Nicolas, 1762.

Affiche in-folio (62 x 47,5 cm), texte sur deux colonnes, armes d’Artois gravées en tête.

Réimpression du règlement du 13 août 1759 augmentée de l’addition enregistrée au Conseil provincial d’Artois le 21 juillet 1762, présentée par les abbés et religieux de Saint-Vaast d’Arras — l’une des plus puissantes abbayes bénédictines du nord de la France, en vue d’obtenir que les commissions de leurs gardes particuliers, établis pour la conservation de la chasse et de la pêche dans l’étendue de leurs terres et seigneuries, fussent enregistrées au siège de l’abbaye, et que lesdits gardes, ayant prêté serment audit siège, fussent crus sur leurs rapports affirmés véritables « dans la huitaine ». Ce document complète et précise le règlement de 1759 sur un point pratique essentiel : la valeur probatoire des témoignages des gardes seigneuriaux, déjà évoquée dans le préambule du règlement initial comme l’une des principales difficultés de la répression du braconnage.

Réf : 40402

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