Arras, Michel Nicolas, 1759.

Affiche in-folio (52 x 39 cm), texte sur deux colonnes, armes d’Artois gravées en tête.

Règlement en XI articles, destiné à renforcer la législation sur la chasse dans la province d’Artois et à en réserver explicitement l’exercice aux gentilshommes et aux personnes jouissant d’un statut privilégié. Le préambule dénonce la « modicité des amendes » jusque-là appliquées, pourtant déjà augmentées par un règlement de la Cour du 13 mai 1664, renouvelé en 1679, qui aurait encouragé « quantité d’artisans, Laboureurs et gens mécaniques » à abandonner leur métier, à négliger leurs travaux et la culture des terres pour se livrer à une activité « qui n’appartient qu’aux Gentils-hommes, & autres possédant Justice & Seigneurie ». L’article premier fait défense aux « Fermiers, Laboureurs, Artisans & toutes autres personnes » autres que les seigneurs possédant haute ou moyenne justice, les gentilshommes et les personnes « vivant noblement », de chasser. Les contrevenants sont passibles de 50 livres d’amende pour la première infraction, de 100 livres pour la deuxième et d’une peine plus forte en cas de récidive — les amendes partagées entre le Roi et le seigneur. Le règlement rappelle également les dispositions antérieures et renforce les moyens de preuve des délits de chasse, en particulier le témoignage des gardes des seigneurs. Le texte évoque également les dégâts occasionnés aux cultures par les chasseurs, notamment lorsque ceux-ci chassent dans les terres « pendant que les blés sont en tuyau ». Ce document constitue un témoignage particulièrement intéressant sur le caractère socialement et juridiquement privilégié de la chasse sous l’Ancien Régime, à quelques années seulement de la Révolution française : la formulation même du texte, qui oppose les « gens vivant noblement » aux artisans et laboureurs, illustre le maintien des prérogatives seigneuriales et la distinction entre les activités réputées appartenir aux différents ordres de la société. Date manuscrite à l’encre du temps 13 aoust 1759 au verso.

Réf : 40401