Déclaration du Roy, portant permission d'employer en rentes sur l'Hôtel de Ville, les deniers dûs aux bénéficiers et communautés ecclésiastiques. Du 14 août 1691. Registrée en Parlement le 27 septembre 1691.
Rennes,
François Vatar,
1691.
In-4 de 8 pp.
30 €
Rennes, François Vatar, 1691.
In-4 de 8 pp.
Réf : 44230
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